CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — MARQUES

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Lyndi, éditée par [À COMPLÉTER : PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (Kaelo Studio), SIRET [À COMPLÉTER : SIRET] (« Lyndi »), par les marques qui y vendent leurs produits (la « Marque »).

1. Réservé aux professionnels (société, entrepreneur individuel, association à activité commerciale) [À CONFIRMER], majeurs, avec un numéro SIRET valide.
2. La Marque fournit des informations exactes et à jour, et les met à jour en cas de changement.
3. Lyndi valide les marques avant leur mise en ligne et peut refuser une inscription.
4. Pour recevoir les paiements, la Marque ouvre un compte Stripe Connect et se soumet à la vérification d'identité de Stripe, selon ses conditions.

La vente est conclue entre la Marque et l'acheteur. La Marque est le vendeur, responsable de ses produits, de leur conformité, de la livraison, du service après-vente, des garanties légales, des retours et remboursements. Lyndi met à disposition les outils techniques et perçoit une commission.

1. Commission : [À COMPLÉTER : TAUX STANDARD DE COMMISSION] % du prix de vente des produits (hors livraison [À PRÉCISER]).
2. Offre marques fondatrices : les 10 premières marques inscrites bénéficient d'un taux de 5 %, maintenu tant que leur compte reste actif et conforme aux présentes conditions.
3. Frais de paiement : en plus de la commission, les frais de paiement liés à la transaction sont déduits de la part de la Marque, selon une estimation de [1,5 % + 0,25 € — À CONFIRMER] par transaction.
4. Versements : le paiement est réparti par Stripe, et la part de la Marque (prix − commission − frais de paiement) lui est versée sur son compte Stripe, selon les délais de Stripe.
5. Remboursements et litiges : en cas de remboursement, de rétractation, d'annulation ou de contestation de paiement (« chargeback »), le montant correspondant est supporté par la Marque. Lyndi peut le récupérer sur les versements futurs ou par tout moyen. Les frais de paiement déjà prélevés ne sont pas remboursés.
6. Facturation : la Marque est responsable de ses factures, de sa TVA et de ses obligations fiscales et sociales. Lyndi émet à la Marque une facture de commission [À CONFIRMER].
7. Lyndi peut modifier le taux standard avec un préavis de [30/60] jours. L'offre fondatrice n'est pas concernée tant que ses conditions sont réunies.

La Marque s'engage à :

• vendre uniquement des produits légaux, conformes, dont elle détient les droits ; aucune contrefaçon, aucun produit dangereux ou interdit ;
• décrire ses produits de façon exacte (matières, tailles, couleurs, photos fidèles) et tenir ses stocks à jour ;
• afficher des prix TTC clairs ; pour toute réduction, utiliser comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents ;
• indiquer ses délais, frais et zones de livraison et les respecter ; à défaut de délai, livrer sous 30 jours ;
• expédier les commandes, renseigner le transporteur et le suivi dans son espace ;
• appliquer une politique de retour au moins égale au droit légal de rétractation de 14 jours, et la rendre visible ;
• traiter les demandes des acheteurs (questions, retours, garanties) dans les meilleurs délais ;
• respecter la loi (consommation, étiquetage textile, données personnelles, etc.).

La Marque garantit disposer des droits sur les contenus qu'elle publie (photos, textes, logos). Elle accorde à Lyndi une licence non exclusive, gratuite, pour les afficher et les promouvoir sur le Site et ses supports de communication, pendant la durée de la relation [À CONFIRMER].

La Marque fournit les informations nécessaires à la déclaration annuelle de Lyndi auprès de l'administration fiscale (identité, adresse, identifiant fiscal, numéro SIRET, montants perçus), lorsque la réglementation l'exige.

La Marque est seule responsable de ses produits et de ses obligations de vendeur, et garantit Lyndi contre toute réclamation liée à son activité. Lyndi n'est pas responsable des litiges entre la Marque et l'acheteur, ni des interruptions du Site. [À FAIRE VALIDER : plafonds de responsabilité éventuels.]

Lyndi peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement (contrefaçon, non-expédition répétée, informations fausses, fraude), avec effet immédiat si nécessaire. La Marque peut fermer son compte à tout moment après avoir honoré ses commandes en cours.

Les données des acheteurs transmises à la Marque (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour exécuter la commande et le service après-vente. La Marque en devient responsable de traitement pour ces usages et respecte le RGPD.

Droit français. Tribunaux compétents : [À COMPLÉTER].